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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e763
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Solange Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTS : Monsieur Alphonse X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50c
26 mars 2008
26 mars 2008
de ce marché.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
Le syndicat des copropriétaires du 49 avenue Montaigne à Paris 8e n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ils font valoir à titre principal que sur un montant total des commandes de 105. 671 €, après déduction du montant des travaux effectivement réalisés pour 56. 992, 59 €, des malfaçons pour un montant de
Source officielleRéférés
688311264d9076bf079c2287
23 juillet 2025
23 juillet 2025
11] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me Rabéha SOLTANI, avocat plaidant au barreau de PARIS - [S] [H] né le 07 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
1958 à NOVOVOLYNSK ( UKRAINE) ... 45200 MONTARGIS Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP DUBOSC-LORIOL, avocats au barreau de MONTARGIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
BÂTIMENT DÉCORATION AGENCEMENT-BDA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Victor Hugo 42150 LA RICAMARIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
MONTARGIS en date du 20 Juillet 2000 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Gérard X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Julien TURCZYNSKI, du barreau de PARIS D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65a
11 mars 2008
11 mars 2008
de Me Marc BUFFARD, avocat INTIMES : Monsieur Daniel Y...
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par lette datée du 20 mars 2018, l'employeur a maintenu sa décision.
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389995
17 avril 2024
17 avril 2024
XL FRAIS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 515 180 842, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39b
31 janvier 2012
31 janvier 2012
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7e
9 mai 2007
9 mai 2007
né le 07 Octobre 1947 à MONTARGIS (45200) 48 avenue Charles-de-Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - No du dossier 00017096 assisté de Me Francis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Un marché de travaux concernant le lot no 2 " terrassement, maçonnerie, gros œ uvre " a été conclu avec la société dénommée " SARL Entreprise FAYARD Père & Fils ".
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
12 janvier 2006
en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTE : Madame Jacqueline X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df96
5 avril 2011
5 avril 2011
SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIQUE Y... représentée par ses dirigeants légaux 15 avenue Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me James TURNER Me Laurent MONTAGNIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par les dispositions précédemment rappelées du décret du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne, le Premier ministre
Source officiellePage 8 sur 225