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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb6d38f7dfb74b95034369
12 mars 2019
de la TVA à 20 %, dire que cette somme sera majorée des intérêts au taux de 1,5 fois celui de l'intérêt légal à compter du 30 juillet 2015, date de la mise en demeure et qu'il y a lieu d'ordonner la
1ère chambre civile B
5fdc3d8c1f95da617c23af07
11 décembre 2018
Par jugement du 26 avril 2013, le tribunal a : - condamné la société INORA LIFE à restituer à Mme [O] [D] veuve [L] la somme de 45 000 € avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 4 juin 2011
Pôle 6 - Chambre 13
5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5
30 novembre 2018
commission de recours amiable de toutes les demandes faites devant la cour, que la pension de base de cette dernière a été liquidée avec effet au 1er avril 2014, qu'une nouvelle liquidation à taux majoré
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6e8
13 mai 2020
accomplies au-delà de la 44ème heure majorées à 50%, soit 201,84 heures non indemnisées, dont 169,84 heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent d'heures supplémentaires ouvrant droit à une
Chambre 4-8
5fd97d3b3537386bb877d643
22 janvier 2020
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de réparation du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle. Elle a statué à nouveau et a con
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6d42de3d260b993260
5 avril 2011
07/03354 APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jemila MAJERI
1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
attaqué a été signé par une autorité compétente ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - le titre de séjour dont Mme B demandait le renouvellement ne l'autorisait qu'à séjourner sur le territoire mahorais
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d2a033552b9a650e287
4 juin 2020
La vente était consentie au prix de 175.000 €, majoré des frais d'acte et de la commission due à l'agent immobilier [K] [X] exerçant sous l'enseigne FRANCE LOGIS IMMOBILIER et assuré auprès de la compagnie
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9869ae3607e7668764d70
16 janvier 2020
[P] et à Mme [T] [F] la somme de 54881,64 euros majorée d'un intérêt calculé à compter du 12 août 1981 et égal au taux de l'intérêt légal mentionné à l'article L.313-2 du code monétaire et financier majoré
16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb61
27 juin 2019
Dès lors le syndic, constatant l'absence de tout recours à l'encontre de ce vote, était fondé à tenir pour acquis le vote positif en faveur de ces travaux de l'ensemble de la copropriété à la majorité
5fdc3d901f95da617c23af0e
a alors fait assigner la société INORA LIFE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE afin, notamment, de la voir condamnée à lui payer la somme de 30 000 € avec intérêts de retard au taux majoré
5fdc3d911f95da617c23af11
a alors fait assigner la société INORA LIFE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE afin, notamment, de la voir condamnée à lui payer la somme de 25 000 € avec intérêts de retard au taux majoré
5fd9846b48c00973f05e9a37
17 janvier 2020
; - une facturation supérieure à celle prescrite du fait du conditionnement des médicaments qui lui est imposé par le fabricant et qu'il n'est pas possible de reconditionner ; - la majorité
Avis
CADA:20170588
31 décembre 2017
suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à sa demande de communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son mari
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
Il indique ne plus dormir et manger et avoir beaucoup maigri du fait de cette situation qu'il qualifie de critique.
1ere Chambre Section 1
69e9a84fcdc6046d473756b3
22 avril 2026
appel du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Toulouse en ce qu'il a : - condamné la Sas Ga Entreprise à payer à la Sarl Décor Isolation la somme de 83.898,92 euros, majorée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
[U] a été victime le 6 avril 2012 est dû à une faute inexcusable de la SAS [2], son employeur, - ordonné à la CPAM de la Dordogne de majorer au montant maximum la rente en capital versée en application
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c43
6 novembre 2014
Le club USON et la société Atout Pique ont pu produire et utiliser des maillots de rugby ayant un motif de type "maori" en application du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et donc sans
Rétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
J'ai maigri de 8 kilos au CRA, je ne mange pas. ' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.
6253cd7bbd3db21cbdd937df
8 décembre 2016
En ce qui concerne son hospitalisation, elle l'explique par le fait qu'elle avait beaucoup maigri et attend d'échanger à nouveau avec le docteur C....
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