) du sous-groupe magasins et lieux de vente, et dans le secteur 6 de ce département, de la catégorie ATE3, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1 (du sous-groupe hôtels et locaux assimilables), MAG2, MAG3, MAG4

ORDONNANCE N° du 16/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJW Monsieur [K] [Z] C/ EPSM [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE Madame [L]

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Aube à sa demande de communication de tous les documents signés de sa main

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire

Avec les Mageois pour les Mageois », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mages

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Ce commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière du Mans le 29 juillet 2024 (volume 2024 S n° 30).

jugement du 07 juillet 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/01202 APPELANTE Sarl Société d'Exploitation du Practice de Villiers-sur-Marne

cadre d'une formation professionnelle s'appuyant sur une recherche historique personnelle concernant la condamnation de son grand-père en 1948, des documents conservés aux archives départementales de Maine-et-Loire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE

Le Préfet de Maine-et-[Localité 1] n'a pas comparu à l'audience. Monsieur [L] [T] n'a pas comparu à l'audience.