[L] EURL [NP] C/ [A] [Q] [QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL Grosse délivrée le : à :Me MAGNAN

2008, le notaire n'était plus engagé par son mandat.

VAROTEL C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

°2025/027 Rôle N° RG 24/12907 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XG [7] C/ [E] [J] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - [7] - Me Joseph MAGNAN

DEMANDEURS Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau

[Adresse 6], sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE S.

Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (10), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par lettre remise en main propre le 6 septembre 2016, M. et Mme [I] ont résilié le mandat de gestion.

FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Février 2024.

son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune de Magnan

COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN

[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SOPAL AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

Monsieur [S] est par ailleurs investi de mandats d'élu local soit conseiller municipal, et premier adjoint au maire de la commune de Décines comptant 20 000 habitants, ainsi que conseiller communautaire

JLR IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentées par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

[T] [J] pris en sa qualité de seul héritier de Monsieur [D] [J], décédé le [Date décès 3] 2023, assigné en intervention forcée Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au