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1982 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

63bfb37e5e2fbe7c900439e5

Appel

10 janvier 2023

Monsieur X SE DISANT [S] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

66a48d7ed2924ce9e155698c

Appel

26 juillet 2024

APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [T] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5c

Appel

15 octobre 2024

DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET Me Antoine GIRARD-MADOUX

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468b

Appel

17 octobre 2024

SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6788a0a0a1dbfbd5d79cd610

Appel

15 janvier 2025

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [I] [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 2] comparant en personne Assisté de Me Maripierre MASSOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6788a0a0a1dbfbd5d79cd612

Appel

15 janvier 2025

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 5] [Localité 4] non comparant Représenté par Me Maripierre MASSOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

67ecc5e2955548e0aba49054

Appel

2 juillet 2024

INTIMES : Monsieur [S] [N] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 5] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Dernière adresse connue CRA D'[Localité 4] non comparant représenté par Maître Maripierre MASSOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6549e327bc1a528318e097a7

Appel

6 novembre 2023

DISANT [W] [S] ALIAS [W] [S] né le 06 Janvier 1998 à [Localité 3] (MAROC) (90000) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

616282397a007b88ee15670b

Appel

3 octobre 2013

ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de la SAS CABINET LE MAZOU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beba

Appel

25 avril 2008

...a acquis un fonds de commerce à l'enseigne " Le Cristal " en bénéficiant de deux baux commerciaux portant sur des locaux situés ...et Ary Leblond à Saint Paul consentis par la succession Dessaye Mamode

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c05

Appel

2 mai 2017

demanderesse au recours représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX, de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBÉRY à : Maître Ariane Y... demeurant ...

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01152_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la SA Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement

Source officielle

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a5

Appel

13 octobre 2022

vu l'article 431 du code de procédure civile de la Polynésie française, vu la possession du Foyer [4] depuis 2004 par l'Association TE TIAI MAMOE MAITAI, Vu la contestation sérieuse opposée à la demande

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79c9

Appel

10 octobre 2022

[T] [N] s'étant dit [F] [G] né le 01 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Malvina Majoux, avocat de permanence au barreau de

Source officielle

Chambre 3-1

680b1da52c124f4fd8d67268

Appel

24 avril 2025

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier lors des débats et de Hortence MAYOU

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02643_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de déclarer non avenu son jugement n° 2300415 du 24 avril 2025 par lequel le tribunal a annulé l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Manou

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8def

Appel

23 janvier 2025

N° RG 23/02325 N° Portalis DBVM-V-B7H-L32A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a08

Appel

15 avril 2025

[U] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce3

Appel

9 février 2011

dans celle plus générale donnée à Monsieur D...lequel a été désigné par le juge aux affaires familiales et à qui a été demandé notamment d'examiner la situation financière des sociétés suivantes : SCI MAMONE

Source officielle

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