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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
Adolfini - Smadja - Ragot-Samy - [F] - Macé devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis, afin qu'il prononce, après avoir constaté l'existence de man'uvres dolosives, l'annulation de la vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032f04771cec8642536a97e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société Fraîchement Bon et Monsieur et Madame [F] ont reproché à Madame [D] épouse [V] d'avoir commis des man'uvres dolosives en ce qu'elle les avait trompés sur le chiffre d'affaires, et de les avoir
Source officielle2 e chambre civile
642fb611cece1704f5747550
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] [I] aux fins d'annulation de l'acte de vente du 21 septembre 2007 fondée sur des man'uvres frauduleuses par la production d'une garantie de rachat, - dit recevable la demande de M. [O] [I], M.
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
titre du préjudice de jouissance, * la somme équivalente à un mois de loyer, représentant la période durant laquelle il n'a pu utiliser son logement de façon paisible, * 1 500 euros au titre des man'uvres
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la redevance mensuelle pendant la première année et dit que la résiliation du contrat de franchise par Cryofast est contraire au contrat de franchise, - dit que Monsieur [G] [L] n'a pas commis de man'uvres
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e2a67f3dd969e54f99
25 juillet 2023
25 juillet 2023
démontrent pas qu'elles présenteraient un caractère déterminant de leur consentement à l'achat, l'article 1116 ancien du code civil applicable au litige disposant que pour caractériser le dol, les man'uvres
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe404541711455
26 mars 2015
26 mars 2015
qu'elle est parfaitement recevable en son action, En conséquence : - déclarer l'action qu'elle a engagée sur le fondement du dol recevable, - constater que son consentement a été vicié par les man'uvres
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
18 janvier 2007
de monsieur X... acquéreur du bien, ne peut prospérer sur ce fondement ; Considérant que monsieur Y... fonde son action sur les dispositions de l'article 1167 du code civil, en soutenant que les manœuvres
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant des manoeuvres déloyales, les juges doivent caractériser l'existence de manoeuvres de débauchage du salarié en cause et vérifier que le départ des salariés résulte de ces manoeuvres et non d'autres
Source officielleChambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme [R] nié également toute manoeuvre dolosive et souhaite la confirmation du jugement entrepris. M.
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad8
21 août 2023
21 août 2023
jours ; - à une peiné d'emprisonnement d'une durée de 18 mois, dont 9 avec sursis, le 21/09/2020, pour des faits de violation du domicile; introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manouvres
Source officielleConseil
CADA:20151442
7 mai 2015
7 mai 2015
subordonnée à la construction et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur des parcelles incluses dans le domaine privé de la ville et situées sur la commune de Larçay, au lieudit « Le champ de Manoeuvre
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par contre le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné à Mme [W] de déplacer le point R pour permettre l'élargissement du portail et son ouverture sur 4,50 mètres, afin de faciliter la manoeuvre des
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad459cdc6046d47c00c91
5 mai 2026
5 mai 2026
par celle-ci au titre du financement du contrat de licence d'exploitation de site internet, - condamner la société [Y] au paiement de la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts à titre des manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[V] ne rapporte pas la preuve d'une réticence dolosive ou de manoeuvres dolosives de la banque.
Source officielleChambre 1-6
6274bab62799a9057d5dce01
5 mai 2022
5 mai 2022
manoeuvre.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'article L.251-1 du code de l'action sociale et des familles, et que cette pénalité est due pour (...) 3° les agissements visant à obtenir ou à tenter de faire obtenir par toute fausse déclaration, man'uvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[R] s'est rendu coupable d'une réticence et de man'uvres dolosives à son préjudice, - juger que son consentement a été déterminé par le dol commis par M. [R], - condamner M.
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
12 février 2021
Au lieu de faire le chemin inverse au retour, il s'est porté au devant droit de son tracteur et s'est trouvé sur l'aire de circulation du véhicule manoeuvré par M.
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La Sas Orizon Courtage conteste tout vol ou toute man'uvre déloyale, et affirme avoir confié le démarchage à un prestataire extérieur, qui a utilisé son propre fichier pour contacter les clients ; elle
Source officiellePage 8 sur 674