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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6035b092bc7c0f156b977d61
17 mars 2016
17 mars 2016
Mars 2016, Signé par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ce terrain à bâtir a été revendu en incluant la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge, en application de l’article 268 du code général des impôts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Henri Guérin a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société GDF Suez énergie
Source officielleChambre 1-1
65b20941c4cf860008dff2fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De plus, elle estime que la fluctuation des marchés immobiliers, ainsi qu'un prix supérieur estimé du bien permettant de garder une marge de négociation ne sont pas susceptibles de constituer des fautes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2024, à 12 heures.
Source officielleAvis
CADA:20160064
18 février 2016
18 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de copie
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e3
7 avril 2023
7 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2023 à : Me Patrice REVAH de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, le marché de l'une est différent de l'autre, la société Transfix vendant ses produits principalement à l'export et au marché tertiaire alors que les produits de la société Epsys sont destinés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de la chaudière à bois et des pénalités de retard prévues par le marché public qui les liait entre elles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00460_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1803210 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielleChambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
FCT HUGO CREANCES III Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON SARL PROVENCE BATIMENTS dont le siège social est [Adresse 7] représenté par la SCP GIACOMETTI
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marc RIVOLET, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [C], née le [Date naissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La durée de ce marché était de trois ans à compter du 1er janvier 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2501462 du 14 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2002169 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’office à payer à cette société une somme de 52 517,63 euros hors taxes au titre du solde du marché en litige
Source officielle6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
5 mai 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2002449 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune
Source officiellePage 8 sur 119