Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 134/24 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLB3 Décision déférée du 24 Mai

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de

TANGUY INFIRMATION Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Jean-Paul CLERC Me Nicolas

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les

ARRET DU 15 MARS 2001 N°286 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X...

APPELANTE : Mme Marie-Ange X...

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, INTIMEE : Madame Janine X... ... 17200 ROYAN représentée par la SCP PAILLE

Les appelants se sont désistés de leur appel à l'égard de Mme [Y] [L] et ce désistement partiel d'appel a été constaté par ordonnance du magistrat de la mise en état du 3 mars 2011.

&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2008,en audience

G : 09/ 03371 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 2B du 07 mai 2009 RG : 07/ 03545 ch no1 A... B...

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01206 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 mars 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES.

PATHE CINEMAS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Frédéric DAGRAS Me Jean-paul CLERC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, prorogé par la loi no 2020-546 du 11 mai 2020, l'audience du 11 juin 2020 n'a pu être tenue mais, conformément

social est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente, Monsieur Eric LEGRIS, Magistrat , Madame Christine LAGARDE, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport

Candice CHAUVIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

ARCHIVES GENEALOGIQUES X... 18 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT M.

date du 09 mars 2021, à l'encontre de la SAS GOLF TERRE BLANCHE d'une part, de S.C.P.