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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddde

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Ahmed X... ... 28500 VERNOUILLET Comparant ayant pour conseil : Me Jean Marie DEPIED (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANT à : Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01381_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

de Nantes du 15 mai 2025 ; 2°) de suspendre la décision du 14 mars 2025 du directeur du centre pénitentiaire de Nantes, ensemble la décision du 9 avril 2025 du directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89491

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Olivier X... et Dominique Y... se sont mariés le 8 juillet 1988 à FOURQUEUX après avoir établi le 22 juin 1988 un contrat de communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Suivant contrat du 28 mai 2021, la SCI d'Olivier, copropriétaire, a donné à bail à la société Lena le lot 9 au rez de chaussée, consistant en un local commercial et le lot 68 au sous-sol désigné comme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00451_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

mètres carrés (m²) de surface hors-œuvre nette par un arrêté pris le 12 mai 2011 par le maire au nom de l’Etat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b4849

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] sollicite le renvoi de l'affaire indiquant qu'il doit fournir des pièces justificatives. La CARSAT demande la confirmation du jugement en date du 26 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c990

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/372 Rôle No 07/19139 SCI L'OLIVAIE C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Yves X...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03672_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon du 18 octobre 2017 a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd104

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Après quoi, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc42

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

(Le Mans " Olivier Heuzé ").

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93534

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Olivier Pierre René Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036af436fbe93504fe325da

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Marie-Laure TIROUFLET de BUHREN de la SELARL EDOU de BUHREN, avocat plaidant du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Mai 1940 à CROZANT (Creuse), retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a44182889b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LE GOFF OLIVIER / OMARJEE IMRANE RG 1èRE INSTANCE : 19/00024 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de nationalité Française, née le 07 Mai 1934 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290), Retraitée, demeurant...-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed60

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Olivier X... C/ Mme Sylvie Y... divorcée X...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un courrier du 11 mai 2022, la société Chronodrive a présenté ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfe

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Olive Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Olive Y.... Comparant en personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Il a quitté l'hôpital le 12 mars 2008 pour le centre de rééducation du Grau du Roi d'où il est sorti pour un retour à domicile le 27 mai 2008.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ALMALOT, PIZZA GIOVANNI, MONTEIRO RODRIGUES DE OLIVEIRA, MANDALA, Marie, Jean-Pierre

SIREN 883896326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Acte sous seing privé en date du 06/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 08/07/2020, Dossier 2020 63187 réf 2020 A 03714 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 16 Place Saint-Jean SEYNOD 74600 ANNECY. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Place ST JEAN CENTRE COMMERCIAL CHAMP FLEURI Seynod 74600 ANNECY. Achat d'un fonds de commerce de restauration, pizzéria sis 16 Place Saint-Jean - Centre Comercial Champ F

18/08/2020

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Créations

PETITSZAMOURS, MENOU, Marie-Pierre, Valérie, OLIVEIRA

SIREN 525028775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

24/01/2019

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Radiations

L'OLIVEVRAIE, BORNE, Francis, Marie, Jean, Pierre

SIREN 519992390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/09/2016

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Créations

MARIE-PIERRE FILONI, OLIVESI, Marie-Pierre, FILONI

SIREN 498004662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

12/01/2016

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Créations

L'OLIVEVRAIE, BORNE, Francis, Marie, Jean, Pierre

SIREN 519992390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/12/2015

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