CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 981 résultats pour « Marie-julie RASSAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a9e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par conclusions signifiées le 12 mai 2023, la salariée a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de répondre aux écritures de la partie intimée et a à nouveau conclu au fond par

Source officielle

Page 8 sur 100

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-2

6312eef22e6a8e4f13ca6145

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par conclusions de procédure transmises le 27 mai 2022, monsieur [Z] [O] et madame [C] [X] épouse [O] ont demandé le rabat de l'ordonnance de clôture, l'admission de leurs pièces transmises le 19 mai 2022

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle a été rapatriée le 30 septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [L] qui s'est effectué à la fin du mois de mars 2021. Auparavant, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a31b2e3e3b1864ce2246

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte du 26 mars 2018 Mme [H] [B] épouse [G] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ee4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le contrat prévoyait des garanties assistance rapatriement en cas de rapatriement justifié de l'assuré, de remboursement des frais médicaux et d'assistance en cas de décès, l'assisteur étant la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91041

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

G : 12/ 01004 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00022 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c1b

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

de Bordeaux avait pris un arrêté de péril entraînant l'obligation de l'évacuation de l'immeuble du 8 février au 10 mai 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59959

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er décembre 2021 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7b2f77035fb0bf7e62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 17 mars 2022, Mme [L] [U] a repris l'instance en qualité d'ayant droit de Mme [H] [U] décédée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N], salarié du secteur préparation, de mai 2019 à septembre 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2026.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 25 mars 2021. Par acte du 9 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb281f47e994feb2681

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, conclusions n°3, le 28 janvier 2025, sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture, le jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Y... ont signé par devant Maître DEBADIER, Notaire à CHALONS SUR MARNE, un acte portant sur l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise 40, rue Z... de l'Isle à CHALONS SUR MARNE.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914f2

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

- juger que la S.A. Cofidis a manqué de vigilance sur le contrôle du bon de commande et sur l'octroi du crédit. - juger que la S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52d8361df277dc59843

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'appel a été formé le 21 novembre 2019, les parties, qui ont échangé des conclusions courant mars, avril et mai 2020, ont été avisées de la date de fixation et de clôture le 13 décembre 2021.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La date des plaidoiries a été fixée au 02 mars 2026. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a66

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

, toque : PC 131 Intimée : Madame Marie Jeanne Sylvaine Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d164cdc6046d4789bc73

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [J] et Mme [G] [J] du 12 mars 2025 ont été signifiées à domicile à M. [S] [B].

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035f3066e492f58af614bed

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[E] visant à être admis au dispositif de désendettement des rapatriés a été définitivement rejetée. Dans l'intervalle, Maître [X], liquidateur de M.

Source officielle