APPELANTE Madame [L], [T], [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile CORBEL, avocat au barreau de MELUN INTIMEE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE ET MARNE

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CIC, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier 223-1114 ORDONNANCE SUR INCIDENT

DU 26 Mars 2003 ------------------------- G.B/M.F.B Me Marc X... C/ Edmond Y...

I Christian X..., Marie Y... épouse X...C/ Marc A...

B Christophe X..., Maître Marc Y... C / Epoux Z..., Robert J... Marie-Thérèse A..., Joseph X..., Monique B... épouse C..., Joel D..., Angélo E..., Jacques F...

[K] [D], son défunt mari, à la [5] (la [6]).

Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES RG n° 5119000007 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 ----------------------- 00/00824 ----------------------- Marc X...

Par acte de commissaire de justice des 13, 14 et 18 mars 2025, M. 

Par requête en omission de statuer du 18 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne a sollicité ce qui suit : - déclarer la CPAM de la Marne recevable et bien fondée en sa requête en

née le 06 Mars 1956 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) cité EDF-MONTE PIANO 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

jugement no 97 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 12 novembre 2007 ; Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Marc

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par jugement réputé contradictoire en date du 9 novembre 2000, le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a rendu la décision suivante : - condamne solidairement Monsieur Marc Y... et Madame Elisabeth

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 02 Avril 2008 devant René SALOMON, Premier Président, Bernard BOUTIE, Président de Chambre, (lequel désigné par le Premier Président a fait

Mme René Marlène Y...a sollicité le 2 avril 2010 le bénéfice des prestations familiales en faveur de ses enfants Marc-Etienne né le 21 mars 2005 au Gabon et entré en France en même temps qu'elle en vue

Par exploit du 13 septembre 2013, Mme [D] a fait assigner la GMF et la CPAM de la Marne en liquidation de son préjudice consécutif à son aggravation.

Selon dernières conclusions visées au greffe le 24 mars 2022, J.-J.