3] (93) [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cédric COFFY de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 559 - N° du dossier 250051 - Plaidant : Me Massimo

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

GRANDET, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, l'affaire est venue devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M Pascal MAIMONE

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

Elle a résidé à Papeete entre 1947 et 1954, puis à Makemo (archipel des Tuamotu) de 1954 à 1967, et enfin à Faa'a (îles de la Société) de 1968 à 2006, date de son décès.

° Portalis DBVW-V-B7K-IYGX N° de minute : 148/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime

DBVW-V-B7K-IZEK N° de minute : 210/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime

DBVW-V-B7K-IZA2 N° de minute : 198/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime

dont le centre de ressources a constitué un fonds iconographique et recueilli des témoignages oraux en vue de préserver et mettre en valeur tous les éléments du patrimoine naturel et culturel sur le massif

époux [H] de leurs prétentions -subsidiairement, au cas où la responsabilité contractuelle des consorts [U] serait retenue, - condamner l'agent immobilier [K] [X] & associés , exerçant à l'enseigne MaxImmo

S.P.A suite à une fusion Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] (ITALIE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Massimo

Pascal MAIMONE, Conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier' et section E n°[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] lieu-dit 'Massieux

Portalis DBVW-V-B7K-IYPT N° de minute : 161/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime