Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B11 ARCHITECTURE Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469305f
18 mai 2022
18 mai 2022
DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 2]' [Localité 4] Représentée : - à l'audience par Me DEBENAT du cabinet substituant Me Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE (plaidant) - par Me Olivier MASSOL
Source officielleRETENTIONS
64bb733d0d42fcd969e7ceb3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleChambre 1-11 OP
677f67bd8c38f76f78303471
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra MASSON-BETTATI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92553
1 juin 2006
1 juin 2006
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02570_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01664_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02787_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 12 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02788_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04629_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle8ème chambre
653a069ad0451e8318d0ea2a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
tenues en audience publique : 18 Octobre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
19 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officielle4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cda
21 juin 2013
21 juin 2013
Signé par Monsieur Georges TORREGROSA, président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
"LE GARDEL", le 19 octobre 1998, justifié pour ce qui concerne, d'une part, Yvon MASSON, Kristel MASSON, Patrick MASSON, André BELDENT, d'autre part, les autres personnes nommément identifiées dans la
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87453
16 juin 2004
16 juin 2004
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c1
13 janvier 2010
13 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont présenté leurs observations le 15 DECEMBRE 2009, en Chambre du Conseil, Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931db
28 avril 2016
28 avril 2016
Élisant domicile au cabinet de Maître MASSON ... 86000 POITIERS Comparant, assisté de Me Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : AIDE
Source officiellePage 8 sur 206