DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR [F] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Cornevin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPD AFFAIRE : [G], [G], [G] C/ [J], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Sur ce, L'article 400 du code de procédure civile prévoit que le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Cette juridiction a par jugement contradictoire du 11 avril 2013 : ¿ rejeté les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité à agir des demandeurs et du défaut de qualité du défendeur, ¿ dit que

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M444

A L'INCIDENT : Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [W] [L] né le 14

Selon les dispositions de l'article 46 du code de procédure civile, Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : - [...

INDUSTRIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour

L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXU Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE

par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S.

DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES

Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : DEMANDEUR S.D.C.

[Y] [M] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] défaillante DEFENDERESSES A L'INCIDENT INTIMEES