, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Marie-françoise LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P.

montant d'apport en compte courant de 30 762 euros afin de bénéficier d'une réduction d`impôt sur ses revenus 2010 d'un montant de 39 438,46 euros dans le cadre du dispositif dit Girardin Industriel Outre Mer

[J] [L] [N] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

[H] demande à la cour d'appel de Bordeaux de : - confirmer le jugement du 24 avril 2023 RG n°22/00019 du tribunal judiciaire de Bordeaux, Et par conséquent, - débouter M.

JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/16996 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B575D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX

--------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Roland POTEE, Président chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S.

------ DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant établies par le centre ministériel de gestion de Bordeaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à

Par jugement en date du 10 septembre 2014, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société MMS Paga.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

de l'intérieur à sa demande de communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 25 juin 2019 à Paris, concernant sa mutation de La Réunion à Bordeaux

Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Arnaud FLEURY de la SCP FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJ4 [T] [S] [N] [A] épouse [S]

----- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Naujac-sur-Mer à sa demande de

, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sophie DAGOURET