Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 4 898 m2 et d’un drive ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la société Leroy Merlin la somme de 8 000 euros
Source officielleChambre 1-8
6312eefc2e6a8e4f13ca6180
3 août 2022
3 août 2022
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
Les deux enfants se sont présentés devant l'escalator descendant, Adel du côté gauche et Merwan du côté droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Un accueil contractualisé en maison d'enfant à caractère social était mis en place en mai 2011, Mélanie fréquentant l'internat au lycée en semaine.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L’immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c/ Mademoiselle Mélanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
MOTIFS 1- Sur le prononce du divorce Yves X... et Mélanie Z... ont contracté mariage le 7 avril 1984. Mélanie Z... a présenté une requête en divorce le 3 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ENTRE : Madame Mélanie X... ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f2d
26 avril 2022
26 avril 2022
Le médecin mandaté parla société LEROY MERLIN a été en mesure de rendre un avis lors de l'audience.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43157
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J] [O] du surplus de ses demandes ; - débouté la SA Leroy Merlin de l'ensemble de ses demandes ; - dit que les dépens seront supportés par la SA Leroy Merlin.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
SAINT HILAIRE T.P. et Yves Lapierre afin que soit ordonné la suspension du chantier de construction de ce merlon et une expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252d
11 juin 2015
11 juin 2015
La dissolution et la liquidation amiable de la société MERLIN ont été décidées par Assemblée générale en date du 1er avril 2015.
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
N° 13/03618 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avocats postulant au barreau de PARIS (L 0055) qui a déposé le dossier INTIMEE Société LEROY MERLIN
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b3
13 mai 2022
13 mai 2022
CENTRE DIETETIQUE MEYLAN 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
Deux enfants sont issus de cette union : Pierre-François, né le 18 avril 1988 et Mélanie, née le 5 octobre 1992.
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
Suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour en date du 10 octobre 2019, la SA Leroy Merlin FRANCE a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b3dfabddd9699dff51
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[S] [U] appelant, d'une part et d'autre part, la SA Leroy-Merlin, intimée, en ce sens qu'au dispositif de l'arrêt au lieu de : « Condamne la société Leroy Merlin à payer à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
25 avril 2023
société Hôtel Méran d'avoir à produire le détail comptable de sa perte d'exploitation pour l'activité 'Restaurant- Bar', - enjoint à la société Hôtel Méran et à la société Generali d'avoir à tenter
Source officiellePage 8 sur 338
MERLAND, Victoire, MERLAND
10/07/2026
Voir →
L'ECHOPPE DE MERLANE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2026
Voir →
LE MERLANSON
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
Voir →
TRANSPORT MERLAN
05/06/2026
Voir →
SCM Cabinet du Merlan
15/05/2026
Voir →