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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
appel incident provoqué : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265287779008586 Monsieur [NP] [VO] né le [Date naissance 19] 1972 à [Localité 53] [Adresse 43] [Localité 24] représenté par Me Michel
680b1a4e2364a383b7747472
24 avril 2025
[Localité 27] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric-Michel
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
PYLONES Grosse délivrée le 13 JANVIER 2025 à : - Me MICHEL - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 JANVIER 2025
CHAMBRE SOCIALE B
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1 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Février 2019
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6b
27 juillet 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Yves SOULAS
Pôle 5 - Chambre 5
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12 février 2015
personne de son représentant gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gérard HAAS de la SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0059 Assistée de Me Michel
603504a727f65c31c9856e5d
1 juillet 2016
3] Comparant en personne, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
] (anciennement dénommée S.N.C. [16]) Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Michel
696b7246cdc6046d47a2b53a
C/ S.N.C. [17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Michel
696b7250cdc6046d47a2b5e1
[17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Michel
Pôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
500 489 927 [Adresse 1] [Localité 1] SAS JOFFRE CAPITAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de BOBIGNY sousle
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Louis Armand 75015 PARIS cedex représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Michel
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
Monsieur [V] [F] [Adresse 3] Madame [P] [K] [Adresse 3] SA BPCE ASSURANCES anciennement dénommée GCE ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] Représentés par Me Michel
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f3
10 janvier 2023
enregistrée au rôle sous le n° R.G. 51-19-000001 d'une part, ET : [T] [JN] domicilié : [Adresse 13] [Localité 18] non comparant, représenté par Me Virginie DANEZAN, SELARL CELIER DANEZAN SOULA
10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
cette qualité audit siège sis, [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [P] née le 17 décembre 1977 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Michel
Chambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc4f
24 juillet 2025
Décembre 1977 à [Localité 7] (54) [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Constitué,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Me Michel
Chambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant. INTIMEES Madame Annie X... née le [...] à VALREAS (84600), demeurant [...]
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
JS..., l’EARL Del Soula, M. AP... EJ..., M. BX... GF..., M. EG... LL..., M. AT... AC..., l’EARL Bo Père et Fils, NR..., NI..., OC..., M. IL...
3ème chambre A
653b592d502b828318c4e3c9
26 octobre 2023
LOCAM au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sousIe numéro B 310 880 315, dont le siège est situé, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit
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