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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le procès verbal de maître [Y], huissier du 9 avril 2009 mentionne que la parcelle V [Cadastre 1] est occupée par de nombreux monticules de terre dont la hauteur varie de 4 à 5 mètres environ, il existe
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87419
29 juin 2004
29 juin 2004
. : 104 rue Henri Nallier 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DAMIANO, Avocat, (TOQUE 214) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/005455
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28a
20 août 2008
20 août 2008
L'Administration Fiscale, représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var qui élit domicile en ses Bureaux Division des Affaires Foncières et Domaniales et du Recouvrement, dont le siège social 98 rue Montebello
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a1
20 août 2008
20 août 2008
L'Administration Fiscale, représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var qui élit domicile en ses Bureaux Division des Affaires Foncières et Domaniales et du Recouvrement, dont le siège social 98 rue Montebello
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
2 octobre 2007
domicilié Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 139 rue de Bercy 75012 PARIS représentant le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR élisant domicile en ses Bureaux 98, Rue de Montebello
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jean-Maurice Xc/Maître Michel Y
6253cd52bd3db21cbdd92f0a
18 février 2016
18 février 2016
Monsieur Jean-Maurice X..., demeurant ...16000 Angoulême, Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Limoges du 13 mai 2015, Représenté par Maître Arianna MONTICELLI
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f64498a54057d102cc6
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [P] [N] né le 4 novembre 1959 à LORIOL SUR DROME (26270), demeurant 39 Bd Paul Montel bât 11 - 06200 NICE représenté par Me Marie-france SEGUIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521d
13 mars 2001
13 mars 2001
INTIME : Monsieur Jean Louis X... 30 bis rue Montcel 49400 SAUMUR Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical C.F.D.T., muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c4
5 juin 2007
5 juin 2007
RG 1ère instance : 05/653 APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE dont le siège est 25 rue Leblanc Immeuble Le Ponant D 75015 PARIS représenté par Me Bénédicte GIARD-TEZENAS DU MONTCEL
Source officielle4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion CORDIER Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre civile 1-6
6960a86bcdc6046d47b7192c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/05444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : - Me AFONSO-FERNANDES - Me DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
12 mai 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e50
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Bertrand CHARLET de la SELARL BEDNARSKI - CHARLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92039cffb4f1367448e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Olivier THIBAUD, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : [G] [C] né le 13 Novembre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Arianna MONTICELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be0151
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AMBLARD substituant Me Natacha MAYAUD INTIMÉES : [F] [T] née [D] née le 23 Novembre 1959 à ANGOULEME de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Arianna MONTICELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déclaration d'appel du 20 novembre 2020, APPELANT : [S] [Y] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 5] (23) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par par Me Arianna MONTICELLI
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
préjudice économique temporaire', sollicités sur la base d'une liste manuscrite non signée, de nombreux certificats médicaux ou éléments de consultation, de deux factures d'hospitalisation de la Clinique Monticelli
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
pas une convention à la suite de l'enfouissement des réseaux sur leur propriété et du déversement des eaux pluviales dans le ru du Hirlais, et en réalisant des travaux de terrassement laissant des monticules
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
7 février 2008
par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Anouar Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En troisième lieu, si l'architecte des bâtiments de France a relevé dans son avis du 21 janvier 2016 que les vues depuis les châteaux, classés monuments historiques, de Montigny et de Montuel ou leurs
Source officiellePage 8 sur 19