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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
626cd31ebd20aa057d9f383f
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 40] TRESORERIE [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e59
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d18b1dbbe3bae600430
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
65b4b14a7ef77d000880b603
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00699_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02891_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Naciri, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; d’annuler la décision du 6 septembre 2023 du directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaad
10 août 2022
10 août 2022
DBVL-V-B7G-TBD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf4b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93286
19 mai 2016
19 mai 2016
née le 22 Juin 1991 à NEUILLY/ SEINE (92000) demeurant ... 14000 CAEN Actuellement hospitalisée au CHU de CAEN-Centre Esquirol-Avenue Côte de Nacre 14000 CAE Non comparante PARTIES INTERVENANTES
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8bc
29 avril 2025
29 avril 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleETRANGERS
678b43a6c6ad78dd9cf0d3e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du maintien au centre de rétention de : [I] [H] né le 10 Septembre 2004 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 17 h 56 par courriel, par Me Hannaa NACIRI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01581_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd999e16792e08c0652414a
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[W] [N] et Mme [P] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Barra Naceri : la somme de 3.624,04 € avec intérêts légaux à compter
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273d
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd701929a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
6799c4385331f58c9ee86f90
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b296
15 mars 2007
15 mars 2007
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) LOIRE HAUTE LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Naciri, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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NACRI
11/06/2026
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NACRICARE
31/01/2026
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NACRICARE
31/01/2026
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NACRICARE
31/01/2026
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NACRI, Hassan Mohamed-Ali
16/01/2026
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