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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a08d1bc2605de4b493c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BONINI, avocat au barreau de LYON, Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2022 Présidée par Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f5

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

C/ Jean Michel Z..., Nathalie Z... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a79b3c8605deec1d61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le rapport a été déposé le 03 janvier 2022 aux termes duquel il s'avère que les désordres affectent la solidité de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda62c

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda634

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

20e chambre

64a7b25d3bcaf505db696b6b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RS Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba75

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fd5857dd64cbdaa556

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ... ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Mme Alain Y... de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : CENTRE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6dd

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002b63d497adffda41a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c84

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [I] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Nathalie

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1c7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [Y] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68676bd1fdaf41a8356be5eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avisé SARL EPILOGUE, demeurant [Adresse 1] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

686f49fa1cd28a275e6bd804

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3I AFFAIRE : [P] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dccf

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac69

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

62560 ERNY SAINT JULIEN DÉFAILLANTES COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Jean Marc Z..., Mme Nathalie Z..., M. Jean Marie Christian Z..., Mme Dominique Nathalie Marcelle Z... épouse G..., M. Alain Z..., Mme Martine Jacqueline Z...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc39ae633183e2ee17cd6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il convient de réparer cette erreur sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile aux termes duquel : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Duquesne, Nathalie Gilberte Jeanne Marie Céline

SIREN 852856574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

12/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS Nathalie DUQUESNE, Fanny SAUSSEREAU, Magalie PALLA, Estelle GALLAIS et Hélène OSMOND

SIREN 513911925Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/03/2025

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Créations

DUQUESNE, Nathalie, catherine

SIREN 803377118Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

15/10/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS Nathalie DUQUESNE, Fanny SAUSSEREAU, Magalie PALLA et Estelle GALLAIS

SIREN 513911925Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/03/2023

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS François LANERY, Nathalie DUQUESNE, Fanny SAUSSEREAU et Magalie PALLA

SIREN 513911925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

04/02/2020

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