COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 08 janvier

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 10 novembre 2025, le

ANGERS représenté (e) par maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Catherine H... ... 49000 ECOUFLANT présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Nathalie

légaux domiciliés ès-qualités audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Nathan

Elle affirme que ce dernier échoue à démontrer que la sanction a un rapport avec la visite de la DIECCTE dans l'entreprise, le 13 juillet 2020 qui a eu lieu sur l'initiative de M. [P].

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

[M], machiniste receveur, m'a dit de venir à lui avec ses mains d'un air menaçant, ensuite il m'agresse verbalement et m'a insulté de ' grosse salope'.

Nathalie C... épouse E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

RAMAGE, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nathalie

Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

barreau de MAYOTTE APPELANT Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N° DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie