A B, ressortissant algérien né le 1er février 1979 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 25 avril 2016, sous couvert d'un passeport national, délivré le 11 octobre 2014, revêtu d'un visa court

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [K] né le 06 Septembre 1975 à Tizi-Ouzou (Algérie) [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022

n° 43/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Oumou

société CFD, a appelé M.X... le 28 décembre sans songer qu'il ne faisait plus partie de cette société et lui a passé commande d'un batteur d'occasion, qui a été vendu par M.C..., -que M.D..., boucher à Ouroux

né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse

A B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1982 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France en 2018 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 31] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Oumou

L'intimé soutient qu'une servitude de passage était actée dans l'acte de partage de 1945 : " [L] [W] fera le service de sa partie de maison soit par l'Ourtou mis à son lot en contournant la grange des

J... née le [...] à Tizi Ouzou (Algérie) agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure O..., S... X..., née le [...] à Nogent sur Marne (94), et de son fils mineur I..., L...

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME en date du 22 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Z] [Y] né le 31 Août 1993 à TIZI OUZOU

CERNOY EN BERRY Prévenu, appelant, libre comparant, sans avocat GOUGEON A..., né le 25 Avril 1953 à Laval (53) fils de A... et de Renée NOUVEAU de nationalité française, Demeurant Ferme de Venon - 45250 OUZOUER

rhumatologique, biologique et iconographique régulier, a notamment produit en première instance un certificat médical en date du 4 septembre 2020 émanant du docteur C, médecin au centre hospitalier de Tizi-Ouzou

Né le 31 Octobre 1954 à Tizi Ouzou (Algérie) ... 91190 VILLIERS LE BACLE représenté par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 INTIMEE SYNDICAT NATIONAL POUR L'EXPANSION

(Portugal) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Maximilien STEINKRAUSS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1465 INTIMES Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à Tizi Ouzou

née le 29 Novembre 1949 à LARBA NAIT IRATEN-TIZI OUZOU de nationalité Algérienne ... 92700 COLOMBES concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie

B, ressortissant algérien né le 22 juillet 1992 à Tizi-Ouzou (Algérie), à quitter le territoire, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

B C, ressortissant algérien né le 15 septembre 1996 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France depuis quatre ans.

B A, ressortissant algérien né le 22 février 1982 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 17 décembre 2017, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour