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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

63660aefbb0cef7f7427917b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

1/ Concernant la rémunération du Président de PACA EMERGENCE, [L] a décidé de ne pas s'occuper de la paie du Président de PACA EMERGENCE (probablement trop complexe à mettre en place), et [B] et moi nous

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1ab

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'URSSAF PACA ne justifie pas avoir fait signifier le jugement à M. [C]. Dans ces circonstances, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e0bd

Appel

16 février 2016

16 février 2016

L'EPF PACA a formé une demande reconventionnelle en expulsion du GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02636_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, alors que la société PACA ne dispose pas d'autant de places annuelles à cet examen.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

La société TFN Propreté PACA, devenue Atalian Propreté PACA, est titulaire du marché à bons de commande conclu le 27 mars 2014 et relatif à l'entretien des parties communes des immeubles d'habitation,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00603_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877751

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°252 N° RG 23/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53V CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 11] 18 août 2023 RG :2022010806 Organisme URSSAF PACA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3b

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

L'EPF PACA a adressé le 4 mai 2011 une lettre de préemption en recommandé avec avis de réception à la SCP A... B... notaires associés mandataire de l'indivision X... Y....

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6034443c1adbff351973437e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

APPELANTE LA SNCF RÉSEAU dont le siège est [Adresse 1] et encore en sa direction juridique territoriale méditerranée dont le siège est [Adresse 2] prise en son établissement INFRALOG PACA dont

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a4a8cdc6046d47113114

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le directeur de l'URSSAF PACA lui a par la suite décerné, le 6 mars 2023, une contrainte, signifiée le 10 mars 2023 par exploit de commissaire de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fd5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le même jour, la société Ametis PACA va déclarer l'ouverture du chantier pour l'exécution du permis de construire susvisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d3

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Vu les dernières conclusions déposées le 11 octobre 2016 par l'URSSAF PACA, appelante, aux fins de voir : - Réformer le jugement du 17 mars 2016. - Dire que l'URSSAF PACA qui a régulièrement procédé à

Source officielle
CA

14e Chambre

6033926178453745a2271ab3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/788 Rôle N° 16/10294 Association AIDE ET MAINTIEN A DOMICILE C/ URSSAF PACA [C] [O]

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03704_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B soutient que l'appréciation de la chambre régionale des comptes de PACA sur cette opération serait erronée.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ef022e6a8e4f13ca61b2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

SARL PACA CONCEPT BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRILLET Me DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02480_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière PACA Immo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01288_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il avait méconnu le champ d'application de la loi car seuls les partenaires liés par un pacte civil de solidarité à un français bénéficiant de la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca41ea9066fd7c90fc2249

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration en date du 14 juin 2019, l'URSSAF PACA a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04425_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SACIC d'HLM Gambetta PACA ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02467_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Paca Immo de la requête n° 23TL02467.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PACCARD CLAUDE - BOULANGERIE PATISSERIE

SIREN 345324271Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS

SIREN 438022295Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PACCARD

SIREN 948873104Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

09/07/2026

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Modifications diverses

PACCAR Parts France S.A.S.

SIREN 101597714Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/06/2026

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Dépôts des comptes

PACCARD BALMAT

SIREN 834397374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

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