[J] [A] les sommes de : - 7 000 euros TTC au titre de la non-conformité n°10 ; - Condamne la société Atlantic Toiture, venant aux droits de la société Toiture Palucéenne, à garantir et relever indemne

Localité 5] représentée par Maître Julia BRULAY, avocat substituant Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

renforcée de Madame [L] [C] [P] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

PROCEDURE EN COURS - SDC LE PALACIO C/COMMERCES : MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN D'ASSIGNER LES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DES LOTS 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 278 DU MARCHE CASTELLANE ET DU HALL

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades Sud-Est du palais

Les experts relèvent que monsieur [Y] est un patient tétraparétique, en état pauci relationnel présentant une attitude vicieuse de la tête, au niveau du tronc, des membres supérieurs et que ses membres

Dans ces conditions, au regard des circonstances particulières de l'espèce et du rôle crucial auprès d'une personne en état pauci-relationnel que joue l'entourage familial, qui ne saurait être regardé

J] [L], épouse [K], un crédit immobilier comportant : - un prêt 'Primo report' d'un montant de 70 000 euros au taux d'intérêt nominal de 3,10 % amortissable sur 120 mois, - un 'prêt Primolis 2" paliers

la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame Annie A... épouse Y... née le 05 Juillet 1950 à SOYONS (07130) ...

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI

L'accident du 11 mars 2011 a radicalement modifié son invalidité préexistante en entraînant la survenue soudaine d'un état pauci-relationnel caractérisé par des troubles cognitifs majeurs empêchant toute

interprète ; INTIMÉ : Monsieur [D] [F] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER, avocat substituant Maître Henrik DE BRIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[H] [D], manutentionnaire, dans les circonstances ainsi décrites: ' Le salarié nous déclare en sortant une palette vide du picking dans l'allée 20, il aurait entendu un bruit et brusquement le palettier