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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle impute la présence actuelle de bâches d'eau aux inondations indiquant que les parcelles se trouvent en zone inondable et à l'absence d'entretien desdites parcelles par M. [U] [L].
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, SAS, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Il était constaté que la quasi-totalité de la parcelle était détruite ; que les plants étaient cassés à une hauteur allant de 80 cm à 1 m et que quelques plants situés en bordure de parcelle n'avaient
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cadastrée section AC n°[Cadastre 2] dont celle-ci est propriétaire commune de [Localité 5] est grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 3] dont elle-même
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] [M], décédé le 19 décembre 2012 né le 04 Décembre 1962 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 1] représentés par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle1ère Chambre
627df7990d41e0057d43e264
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] sont fausses, que notamment une des parcelles sur laquelle est revendiqué le bail n'appartenait pas à M.
Source officielle1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
19 juin 2014
NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS la SCP BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac45
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
CI n°689, appartenant à l'Etat, au bénéfice de la parcelle CI n°627.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Pascal ; a condamné André X... à payer à B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et l'argumentation du maire selon laquelle les habitants de la commune ne pouvaient accepter un parc éolien en plus d'une aire de grand passage sur le territoire communal et, d'autre part, le cumul de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
INTIMEE ALLIANZ venant aux droits d'A.G.F. venant aux droits du GFA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa3
3 mars 2010
3 mars 2010
Maître ROCCO (LRS ASSOCIES) avocat INTIMEE Société ANJOU BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle8e Chambre C
615e0d37c25a97f0381f4c5f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9f1cdc6046d4787facc
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : Société OXAGRI [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162886fdafa129e399518c9
12 février 2013
12 février 2013
n° 775 685 019, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-François Tréton de la SELARL Pech de Laclause - Pascal
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f432
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[G] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [P] né le [Date naissance 28] 1965 à [Localité 35] [Adresse 23] [Localité 26] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
4 mai 2017
4 mai 2017
SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Hubert ROUSSEL
Source officiellePage 8 sur 46