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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522d

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

PALETTES SERVICES 49 Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

La revente de palettes qui constitue une faute grave puisque vous avez revendues des palettes qui ne vous appartenaient pas, pendant votre temps de travail et avec notre véhicule de société.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a2dd25744ff781d555

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les palettes ont été déplacées à plus d'un mètre de la clôture pour ne plus être « le long de la clôture ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6d

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

pour y décharger des palettes appartenant à l'employeur, qu'après vérification sur place, elle a reçu confirmation de ce que le salarié avait vendu en deux fois une vingtaine de palettes, ce que ce dernier

Source officielle
CA

6e chambre

652a31267ed1ea831811266a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

présent jugement, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vous avez identifié cette palette sous un faux nom de client Pictura. Vous avez ensuite replacé cette palette en mezzanine.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095e9ce1420008389601

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

électrique du tire-palette qui démarrait et tapait contre sa jambe.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112491

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

pour déplacer la palette.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f6e35a5d4e0c2ddc9aa

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 10/01267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c895

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et que, lors du retrait de la palette, les sangles avaient lâché et que la palette était retombée sur son genou, - Le témoignage de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01738_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

aux opérations d'achats de palettes.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En conclusion, pour la fabrication d'une palette, elle élève 55 fois le membre gauche soit durant ( non renseigné ) secondes/palette, ce qui représente au minimum 6050 secondes pour 110 palettes soit

Source officielle
CA

Chambre 3-3

644a11e9656d26d0f8b57c45

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

M81 Mme [N] [E] épouse [D] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [M] [V] épouse [H] Représentant : Me Olivier PAULET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba88

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Paulette Renée X... épouse Y... C / Philippe Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777c

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Le 22 avril 2009, la société HM DISTRIBUTION qui a pour activité la distribution de fruits et légumes en France, a passé commande de palettes d'oranges à société ALL ABOUT FRESH.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78ce

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] reprend, devant la Cour, l'argumentation qu'il a présentée devant le tribunal sans élément ni pièce nouvelle.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884659

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

électrique pour la manipulation des palettes »

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

C..., trieur au dépôt de Nantes, de le suivre au sein de la société Euro Palette Occasion Paleoss ; que M.

Source officielle

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