comparaître à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anthony PEILLET

d'emprisonnement et 1000 euros d'amende fiscale pour des faits dc vente frauduleuseau detail de tabacs fabriqués sans qualité de debitant de tabac, de revendeur ou d'acheteur- revendeur, le 21 août2020 à la peinede

barreau de LYON substitué par Me Jade DERHE-DUMAS de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM DU [Localité 3] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anthony PEILLET

du 11/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE Caisse CPAM DE HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Monsieur [V] admet lui-même que la rupture est envisageable du fait de ses infidélités quand, suite à la question du juge « pensez-vous que votre couple puisse survivre à ces accusations et à la procédure

je me fous de ce que vous pensez les uns ou les autres !!!' ; Dans un courriel que l'on peut situer en septembre 2010, Mme [C], à fait grief à M. 

B, représenté par Me Pelpel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 21 mai 2019 et

, avocat au barreau de BREST Madame [V] [U] née le 20 Juin 1958 à BREST (29200) Stang Meur 29460 DIRINON Représentée par Me Gaële PENSEC, avocat au barreau de BREST Monsieur [K] [E] [I] [N]

En l'espèce': Mails du 22 mai 2013 soit avant signature du contrat de travail':'« pensez à me faire compte rendu des visites avec noms et tel. et produits visités afin que nous fassions un point de

assistée de Me DANA, substitué par Me MATRAY, avocat INTIMES : L'ASSOCIATION AMICALE DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE " LE STADE " représentée par ses dirigeants légaux 32 à 36 rue François Peissel

Edouard X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LES SABLIERES DE SAINT PIERRE Carrière Périnelle

chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d'ARIEGE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

[E] [L] n'était d'ailleurs pas tout à fait novice puisqu'il avait déjà réalisé deux achats sous l'empire des lois Quilès et Pérrisol.

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Anthony PEILLET

représentée par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [12] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

H] [E] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES [14] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET