Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Par un jugement n°2105970 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Smart Pegasus.

4] assisté de Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC, avocat plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

par les différentes parties impliquées en raison de la problématique de poussée des terres ; · l'étendue du retard pris sur le projet Pegasus ; · le chiffrage des préjudices subis par [S] du fait

[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

Portalis DBVK-V-B7I-QDO6 ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [J] [N] Représentant : Me Marie camille PEPRATX

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Florence PERRAUT

Il demande également de prendre en compte la perte des points retraite.

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

[P], qui se trouvait au guidon de sa trotinette, avait été percuté par une fourgonette blanche Renault Trafic, le chauffeur n'ayant pas pris le temps de s'arrêter et avait pris la fuite.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Sur la perte de gains professionnels incluant le préjudice de retraite Le tribunal a rejeté la demande de Mme [D] formée au titre de la perte de gains professionnels futurs.

née le 4 Février 1926 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le suivi constant des faits de son cancer et son placement au CRA ne lui permet pas d'effectuer ce contrôle.

le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses demandes de permutation

[W] [B] [C] [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.