CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88577
9 mai 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253c954bd3db21cbdd87f4c
20 février 2006
KAIM-MARTIN ARRET :- contradictoire-prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
I CABINVEST Prise en la personne de son représentant légal 3 Rue d'Astings 14390 VARAVILLE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
APPELANTE : Madame Micheline Philomène X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e7
16 mars 2012
DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Ildevert Raymond
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb
APPELANT : Monsieur José X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
Philippe Y... né en à ... 69290 GREZIEU LA VARENNE M. René Y... né en à ... 69290 GREZIEU LA VARENNE INTIMEES : ASSOCIATION ATR, mandataire spécial de Mme Z...
6253cb43bd3db21cbdd8d32e
7 mai 2009
APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe
1ère chambre
62e37917f18708e2e904b038
28 juillet 2022
VENTOUX CONSTRUCTEUR Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Philippe CANO à Me Martine PENTZ à Me [K] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
6253cc6abd3db21cbdd90084
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Georges X... ... 97217 ANSES D'ARLETS représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Patricia
6253cd8dbd3db21cbdd93a5a
25 octobre 2016
2016, en audience publique, Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre
6253c939bd3db21cbdd879df
30 janvier 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae
27 avril 2012
totale numéro 2010/ 003443 au 15/ 07/ 2010 accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Louis-philippe
6253cc5fbd3db21cbdd8fec7
29 novembre 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1335 du 24/
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
INTIMES : Monsieur Luc X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Karine X... ... ... 97222 CASE PILOTE
6253cc64bd3db21cbdd8ff79
25 mai 2012
SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL NASHVILLE DISTRIBUTION Centre Commercial Les Hauts du Port Immeuble Carla 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau
6253cca4bd3db21cbdd90c85
28 octobre 2013
Philippe X... C/ Mme Christiane Elisabeth Marcelle Z...épouse X...
Page 8 sur 167