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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL A PELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...98813 CANALA
Source officielle3ème chambre
6785fd9de1c1941b1ee9804b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
est [Adresse 13], domicilié en son étude, [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane CATHELY
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
26 septembre 2008
* lors des débats, - Ministère Public : mademoiselle GALVAN, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officielleChambre civile
668f76cc9b65e642c5878558
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ils demandent à la cour de limiter à 3000 € la somme réclamée au titre des travaux de remise en état de la maison et des extérieurs, de rejeter la demande de remboursement des frais d'abattage du catalpa
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Y... la AARPI CATHELY ET ASSOCIES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 298 - 18 No RG : No RG 18/00577 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16 Février 2018 PARTIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570d0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de : Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c1
29 octobre 2012
29 octobre 2012
NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
' année 2002 rendait inutiles les installations prévues pour un approvisionnement par citerne ; qu' en ce qui concerne les autres travaux de génie civil elle observe qu' elle- même et la société CATHILD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et des mémoires enregistrés les 10 juin et 16 août 2022, Mme C, représentée par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c5d
7 avril 2023
7 avril 2023
3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163b5351669d540ac7bab49
16 février 2010
16 février 2010
OLIVIERS 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Françoise GICQUEL-CATHALA
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c42fcdc6046d47889b3e
16 avril 2026
16 avril 2026
Stéphane CATHALA, conseiller juridique de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.C.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220179 Représentant : Me Stéphane CATHELY
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Pierre et de B... Nicole De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90953
12 juin 2013
12 juin 2013
née le 11 Octobre 1958 à CANALA (98813) demeurant ...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 449 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cbc
18 octobre 2005
18 octobre 2005
deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... 9 rue Camille Catalan
Source officielleChambre Commerciale
65a23d7c7ca18b0008e58297
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N°
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Si elle verse au débat son relevé de carrière, elle ne produit aucune pièce permettant de connaître le montant de ses droits à la retraite.
Source officielle3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda14
8 avril 2025
8 avril 2025
Représenté par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA
Source officiellePage 8 sur 16