10] (appartenant aux époux [RG]) pour rejoindre la voie publique sur la commune de [Localité 16] ; - débouté M. et Mme [RG] du surplus de leurs demandes ; - condamné M. et Mme [RG] à retirer les pierres

N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Mme CHURLET-CAILLET

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie MASKER, plaidant pour la SELAFA Jean-Claude CAILON

C/ SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM SA) Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick CAILLET

responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Caillo

Par ailleurs, un amas de grosses pierres est présent sur le côté gauche du petit bâtiment abritant le puits. M.

TRANSPORTS » Résidence le Ravel, Appt 82, 18 rue Jean Cocoteau 97490 SAINTE CLOTILDE SARL ECOBUS 7 Rue des Cateaux, ZAC Renaissance, Plateau Caillou 97460 SAINT PAUL SARL X...

En l'espèce les pièces en cause sont les pièces 19 à 22 produites au débat par la société Publicis Conseil, consistant en échanges de mails entre F...

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : [H] [O] née [X] née le 25 Novembre 1938 à [Localité 3] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Amélie CAILLOL

[P] a notamment précisé, en décrivant objectivement les lieux, que la pente générale de l'ensemble du secteur est particulièrement forte ce qui est normale en zone de montagne au pied du col du Soulor,

Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

-D...Pierre, domicilié ...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

, roches et rochers qui les ont rendues impropres à la culture et qu'aucune couche végétale n'a jamais été déposée en surface, - les parties se sont entendues pour que les pierres et roches soient enlevées

salariée s'était présentée le 24 octobre à son ancien poste de travail en indiquant qu'elle refusait de se rendre à BEZAUDIN, et que le responsable du magasin lui avait indiqué qu'elle était mise à pied

donnaient à bail , à la SARL Sama pour une durée de neuf ans, à compter du 1er avril 1999 des locaux situés [...] pour les activités de ' vente et réparation de tous véhicules neufs et d'occasion, pièces