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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f9
17 juin 2004
17 juin 2004
William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant 24 Rue LESAGE - 56100 LORIENT Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370408c0355000835f8af
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Jean-Pierre Z..., son épouse Carmen D... et leurs enfants Grégory Z... et Éric Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01508_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d2
26 février 2015
26 février 2015
C'est donc à bon droit que le Crédit agricole conclut au rejet de ces écritures et pièces de dernière minute.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3128009f81000890dd2c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3167009f81000890dd4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a6
28 mai 2003
28 mai 2003
Monsieur Yvan Y... 17 rue Marengo 42300 ROANNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me TACHET, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 28 Février 2003 Les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da9
9 mars 2006
9 mars 2006
avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 13 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 08 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92185
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e56cdc6046d47525029
28 mai 2026
28 mai 2026
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719c
23 septembre 2004
23 septembre 2004
1 RG : 2003/310 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur Gérard Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
C'est donc par une appréciation exacte de ces circonstances et pièces que le premier juge a considéré que M.
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f27
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92231
2 avril 2015
2 avril 2015
Jean-Luc X..., comme le souligne à bon escient le Crédit agricole, de fournir toutes pièces justificatives de son patrimoine et de ses revenus ainsi que toutes pièces comptables relatives à la SCI S2I
Source officiellePage 8 sur 114