des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de la DGFIP, au titre des années 2012 et 2013 : 1) l'ensemble des pièces

, à la suite du refus opposé par le président de la Cour nationale du droit d'asile à sa demande de copie du dossier de sa cliente, en particulier : 1) le compte-rendu de l'entretien OFPRA ; 2) les pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des pièces

pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, par lesquelles elle demande de : - déclarer irrecevables les conclusions d'appelant n°2 de Mme [M] notifiées le 10 octobre 2025 et la pièce

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx à sa demande de communication des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

le maire d'Olley à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes d'études et les devis concernant le projet d'assainissement ; 2) les pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de « la pièce

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces

22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces

de la commission d’appel d’offres du 14 septembre 2016 - pièce n° 4, page 2 du courrier daté du 2 septembre 2016 adressé par le SMED à cette société - pièce n° 5) ; 3) l’objet de la demande du SMED tendant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie intégrale de toutes les pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier universitaire de la Réunion à sa demande de communication de l’intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les pièces

mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente le 11 janvier 2013 : 1) la pièce