dit mur pignon ( p. 44 et 45).

Par jugement contradictoire du 6 mai 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a : - débouté la société DCSM de sa demande de démolition du mur pignon de la construction appartenant à M. et Mme [J

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 21869 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société PIGNON

rapport par acte du 16 mai 2012, et demandé au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - juger que les débords de fondations de la propriété des époux [C] sous le mur formant pignon

La SCI LE PIGEONNIER a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire.

Le protocole rappelle encore que la collaboration d'un journaliste-pigiste dont les caractéristiques sont précisément décrites, est présumée être un contrat de travail.

L'AGENCE FRANCE PRESSE rétorque que les conditions de travail de Monsieur [Z] [F] sont celles d'un pigiste, à savoir une rémunération mensuelle non fixe variant en fonction du nombre de piges réalisées

L'AGENCE FRANCE PRESSE rétorque que les conditions de travail de Monsieur [X] [S] sont celles d'un pigiste, à savoir une rémunération mensuelle non fixe variant en fonction du nombre de piges réalisées

Les photographies versées aux débats confirment, sans que cela soit in fine discuté d'ailleurs, que le mur pignon de la maison de M.

De même, depuis cette jonction des murs pignons, la gouttière de la maison de M. et Mme [V] vient désormais s'adosser au mur pignon de la maison de M. et Mme [J], ce qui est susceptible de créer un désordre

De cette union est issu un enfant : Pierrot né le 4 septembre 2001. Valérie Y... a présenté le 26 avril 2007 une requête en divorce.

[R] et Mme [A] ont procédé à des travaux sur la maison bâtie sur la parcelle n° [Cadastre 1] et ont remplacé la lucarne qui existait dans le pignon de leur maison donnant sur le pignon de la propriété

[K] estime qu'elle passe le long du pignon au sol de la maison des consorts [S].

Et donc la ligne divisoire sera prolongée en EF, au nu du mur de soubassement du pignon d'origine de la maison Z... ; Ensuite dans le prolongement du mur pignon, il existe une haie de troènes ; Il

toutes les ouvertures donnant sur son fonds, à savoir les cinq ouvertures percées dans le mur séparatif et l'ouverture réalisée au milieu du mur pignon.

cette qualité audit siège montant des réfections [*M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE et la société UTB à lui rembourser le montant des réfections à exécuter sur le pignon

Ce dévers met en évidence un basculement en cours du pignon ouest caractérisé par des fissures verticales à l'angle sud du pignon ainsi qu'une rupture de la continuité de la toiture au droit du refend

Monsieur [O] a accepté le devis de la SARL [Y] [Z] du 4 août 2016 relatif à la réhabilitation d'un mur pignon pour le prix de 22965,79 euros TTC.