de dépôt de cette notification adressée à son grand-oncle, ainsi que la preuve postale de sa réception signée par ce dernier ; 3) la notification individuelle adressée en 1960 à sa grand-mère, Madame

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [M] divorcée [R] est titulaire d'un compte n° [XXXXXXXXXX01] ouvert auprès de la banque postale depuis le 4 septembre 2018.

mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteaubernard à sa demande de copie de la déclaration préalable de travaux ou la demande d'autorisation de travaux concernant le déplacement du portail

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre

Ordonnance n° 159 du 08/04/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/15028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCZ Chambre 2-4 M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique et/ou voie postale

secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Etangs à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou par envoi postal

18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par voie électronique ou postale

enregistré à son secrétariat le 17 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de préférence par envoi postal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2020 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 19/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXAX

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/207 Rôle N° RG 25/10604 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZW Syndicat des copropriétaires

[E] d'un portail à l'entrée de sa propriété. En l'absence de règlement amiable, par acte du 1er mars 2017, il a assigné M.

En effet, il est établi que l'intéressé a utilisé son téléphone portable au moins le 28 octobre 2013 dans ses rapports avec le client, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale