en date du19 novembre 2018 Non comparante, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

C/ CPAM DE SAINT QUENTIN jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 [************************************************************] RG : 05/04453

. : Numéro : 25/00398 du : 26 Décembre 2024 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 16 Décembre 2024

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05277 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITYN Décision déférée à la cour : DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DE ST QUENTIN

D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I76L JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

en date du 10 Novembre 2025, d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 23 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00009.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin

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dépens, sous réserve que Me Quinson renonce à la perception de la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

LES ROLANVALS Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Ste Coopérative banque Pop.

DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02625 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOT7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01523 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMU4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN

.-50260 ROCHEVILLE Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée

CAEN 15 ter rue Saint Ouen-14000 CAEN Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

Directeur du centre hospitalier de l'Estran-PONTORSON LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

tiers demandeur (sa mère) Non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente