[V] [W], successeur de Me [M] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL UP TO WOOD [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par IGNATOFF, substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2025 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 06 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe

Vous n'avez même pas pris la peine de ranger directement les meubles qui disposaient de roulettes dans notre chambre froide.

Elle précise ainsi [H] est arrivé début février 2020 pendant que j'étais en congés.

APPELANT : Syndicat FNAIM (SIREN 775 698 087) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud LAURENT

formalités de constitution Décision attaquée : n° 24/06231 rendue par le TJ de [Localité 1] (Ch. 9, sec. 1) le 12 Décembre 2024 Appelante : LE FONDS DE DOTATION IESIH DE PARIS FD, représentée par Me Laureen

NATURELLEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

[W] huit offres de reclassement externe, - l'organigramme versé aux débats par M.

[Adresse 3] Siège social : [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Laurent

RG 20/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

de clôture : 18 janvier 2022 Audience publique du 01 Février 2022 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats

, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Fanny CHENOT, Conseiller.

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 25 janvier 2024 DÉBATS : en application des dispositions

et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du

transmise et a convoqué les parties ; Considérant par ailleurs que toutes les personnes physiques et morales assignées directement devant la juridiction consulaire pontoisienne sont intervenues aux débats

[R] PERE ET FILLE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L

CC..., Monsieur LAURENT DD..., Monsieur F...Guy, son appel étant limité aux dispositions civiles DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2007, Monsieur le Président a constaté

Après mise en route réalisée le 19 avril 2015, M.