A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mars 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

[O] [Z] en qualité d'expert avec mission de : - calculer la différence entre la rémunération perçue par M. et Mme [U] en leur qualité de gérants de la SARL Rana qui exploitait la station service et

[T] [N] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.

SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif

[K] [F] se trouvait dans un local préfabriqué type '[7]', ce dernier s'est renversé en raison d'une rafale de vent.

le préfet des Ardennes s'est fondé sur la circonstance que le ministre des armées s'est opposé par un avis du 9 septembre 2022 à ce projet au motif que le parc éolien présente une gêne avérée pour le radar

techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015 par l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire à la demande du préfet, dans le cadre de l'instruction de la demande de régularisation déposée par la SARL RABAS

représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM venant aux droits de la société MCS ET ASSOCIES, venant elle-même aux droits du CREDIT LYONNAIS Représenté par Maître Mathieu RAFFY

BONBONS VERDIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

c/ Madame Rabba Y...

secrétariat le 18 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie des statistiques mensuelles, et donc aussi annuelles, des radars

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Le 18 février 2019, des rafales de vent ont provoqué la chute d'un arbre sur son habitation, causant par ailleurs des dégâts au studio situé en dessous. M.

primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation

18/00257 Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Rafia

MONA RATTA [Adresse 6] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 239 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise