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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d3
10 avril 2003
10 avril 2003
RAPID E...
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7865
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60326fccb534baa437bd7cd0
1 février 2018
1 février 2018
répertoire général : S 13/09888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01254 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Une équipe rabbinique a été mise à disposition dès le 20 septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a976
14 février 2008
14 février 2008
d'ERSTEIN et a débouté la SA Sucreries et Raffineries d'ERSTEIN de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d
4 août 2022
4 août 2022
juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt n° 21/175 rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - DEMANDERESSES à la requête SCI Racine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
17 février 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE RAPID BUILDING SYSTEMS PTY LTD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont
Source officielleRéférés
696a5ec7cdc6046d478ab688
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES RACINES D'AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
entre ces racines et les dégradations alléguées sur le mur de clôture et le chemin goudronné.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
15 mars 2012
Marketing de sa contestation ainsi que de sa demande subsidiaire ; - Déclare opposable à la société Total Raffinage Marketing la prise en charge de la maladie professionnelle de M.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 septembre 2018 à : - Me Z... H...
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cca7fad53a54cda4799
27 septembre 2018
27 septembre 2018
au 6 mars 2000, au sein de la société Rapides Côte d'Azur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
La société GETECOM a été chargée de la tenue de la comptabilité de la société LE RAPIDE VEXIN et a établi le bilan clos le 30 septembre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
22 janvier 2009
FRANCE RESTAURATION RAPIDE Géraldine Y...
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
condamné sous astreinte à couper et enlever les racines de ses arbres qui avancent sur la propriété de Mesdames [I] Débouter M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e45582a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] a, par requêtes des 17 mai et 5 novembre 2018, sollicité l'annulation des quinze décisions rendues par le tribunal rabbinique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f177
22 février 2012
22 février 2012
Sur le fond, alors que le trouble allégué résulterait de dommages causés au parking de la copropriété intimée par des racines d'arbres plantés sur l'emprise de la copropriété appelante, cette dernière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a3d8f6cc6d55dd3f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pour une durée de neuf années à compter du 15 février 2019 et un loyer annuel de 199.498 euros HC/HT à destination de « Restaurant, brasserie, traiteur, salon de thé, café-restaurant, restauration rapide
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y... et de la poussée des racines des arbres de cette même propriété, Monsieur Z... et Mademoiselle B... ont saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, lequel, par ordonnance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En ce qui concerne l'aléa de grande ampleur (GA) de ravinement de niveau 3 (GAR3) : 12.
Source officiellePage 8 sur 1028