greffier stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

[C] [J] Monsieur [O] [L] né le 26 Mars 1953 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe

Portalis DBVM-V-B7G-LOVP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP RICARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

représentant du contestataire en son dépôt de conclusions et observations et le représentant du [9] en ses conclusions et plaidoirie, assistées de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Céline RICHARD

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG : 14/09661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Claire RICARD

SMILE BY RUN [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [Z] [S] [X] [Adresse 2] [

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

ORANGE STORE anciennement denommée GENERALE DE TELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ', représentée par son Directeur délégué [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL

Il a été embauché par contrat du 25 novembre 2013 à effet du 2 décembre 2013 par la société Richart Menuiserie. M.

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [Y] [B] 2 rue l'Abbé Caresme 27400 LOUVIERS représentée par Me Richard

né le 23 Juin 1957 à TUNIS ... 78600 LE MESNIL LE ROI/ FRANCE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence SA PRECIOUS COM agissant en son représentant

[M] [R] [Adresse 2] [Localité 11] Mme [I] [R] [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associes, postulante, avocate au barreau

MY MONEY BANK C/ [N] [W] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Sabine MANCHET à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre