SAINT-RAMON, JP RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: P.

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 8 avril 2022 et 12 mai 2022, Mme E, représentée par Me Riou et Me Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

A B, représenté par Me Riou, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter

La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme

La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme

barreau de MEUSE DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Quentin MAYOLET, membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

B, représenté par Me Riou, avocat, demande à la cour : 1°/ de rejeter la requête ; 2°/ de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 1 551 euros au titre de l'article

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 50 Rôle N° 14/14472 [R] [L] [J] [Q] épouse [L] [F] [Q] [G] [D] SAS ABC C/ [U] [G]-[P] SELURL CHRISTINE RIOUX

La société RICOH France vient maintenant aux droits de la société LA RESEAUTIQUE qui avait été absorbée en avril 2006 par la SA NRG France.

les machines de marque Ricoh recensée sur les différents contrats de location en rapport avec le cabinet [L], que 'seules les machines apparaissant sur les contrats GE Equipements sont identifiées et

par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU

. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Blanc, représentant MM. B... et de Me d’Audigier représentant la commune d’Estézargues.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.