prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif

INTIMÉE : SARL RESTAURANT YVETTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 721 264 00010 représentée par Me Valérie RIZZOTTO

données patrimoniales » (BNDP) ; 18) les données les concernant figurant dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) ; 19) tous les éléments les concernant extraits de fichiers tels que « Rialto

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

D'autre part, nous avons constaté la présence de denrées périmées depuis plus de dix jours : - Escalopes de dinde - Escalopes de veau - Ricotta - Mozarella - Pavés de viande Cette situation est inacceptable

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

qualité : Intimé dans 15/04721 (Fond) INTIMÉE : Association SUD OUEST EMPLOI Mr [Y], Directeur [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET-RICOTTI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Valérie RIZZOTTO

Vous avez alors également traité Monsieur [E] de « rigolo ». Monsieur [E] vous a immédiatement demandé de vous calmer et vous êtes parti avec un sourire ironique.

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

bras et avez fait le tour du comptoir derrière lequel vous vous trouviez à ce moment en vous approchant de moi de manière agressive et en prononçant des termes injurieux à mon encontre, je cite : « Rigolo

droits de la SAS IMPRIMERIE BARAT En la personne de son représentant légal 1, rue Emile Pénisson 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPT Représentée par Me Yves GUEVENOUX de la SELARL GUILLEMOT GUEVENOUX RIZZOTTO

antérieurement à la vente et au rapport d'expertise, estimant qu'il ressort de ces éléments que sur les trois entreprises intervenues pour des travaux affectant la toiture du bien, seule une entreprise (Eurl Rizzato

Les deux garçons Elouan et Walig sont deux garçons débrouillards, rigolos, qui sont attachants. L'ambiance est bonne et positive. (...)

de proximité particuliers et d'attitudes ambiguës, ainsi que du comportement consistant pour l'intéressé à faire peur en se plaçant tout près derrière ses collègues féminines, ajoutant que 'Si c'est rigolo