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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db68

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal CENTRE D'AFFAIRES BOURSIDIERE Bât Jura-BP 131 92357 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX représentée par Me Hélène RAFFIN PEYLOZ, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65a782b38121050008662dff

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [O] et Mme [J] [G] se sont mariés le [Date naissance 2] 2002 à Plessis Robinson (92), sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89519

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

... ... 92140 CLAMART représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00034488 assisté de Me Roland ERIAN (avocat au barreau de Paris) Monsieur Gabaret Y... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbc

Appel

19 août 2013

19 août 2013

tout obstacle la voie de circulation depuis la route provinciale no2 aux différents lots de copropriété passant le long de la limite Ouest du lot n o129 sis sur la commune du Mont Dore au lieudit Robinson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ebfa

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

. - Robinson - 98809 MONT DORE - NOUVELLE CALEDONIE représentés par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimée la

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

651fa517c601f083189915a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

référé suivant assignation en date du 08 août 2023, à : Madame [G] [U] née le 28 Janvier 1961 à DIJON (21000), de nationalité Française, demeurant 11 rue Pierre d'Artagnan - 92350 LE PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e790

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Laure LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Arnaud X... ... 92350 LE PLESSIS-ROBINSON comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a74

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

(Tous Transports Aériens TTA Logistics) les 22 et 23 juin 1992 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et livrées, après dédouanement, par le même transitaire à la MURATA ELECTRONIQUE au Plessis Robinson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd4

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

née le 12 Février 1965 à LE PLESSIS ROBINSON (92) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR ****** Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d39f6

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Cette société a pour associé unique la SA ROBINSON TECHNOLGIES Aux termes d'un procès-verbal en date du 29 octobre 2014, cette société a pris la décision d'attribuer à [G] [G] une rémunération à effet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02339_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 7 février 2017, Mme D a été affectée à titre provisoire au sein de l'école maternelle Louis Hachette du Plessis-Robinson.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653b

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AFFAIRE N0 : 01/01937 AFFAIRE TILLET Cl MARGOTTIN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 13 Juin 2001 ARRÊT RENDU LE 01 Octobre 2002 APPELANT: Monsieur Patrice X... né le xx xxxxxxxxxx à LE PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00432_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le recteur de l'académie de Versailles, à laquelle elle était rattachée, l'a alors affectée à l'école Louis Hachette au Plessis-Robinson par une décision du 7 février 2017.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034ae60965e3a9a60441c84

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Il dit avoir été ensuite affecté à [Localité 7], puis au PLESSIS ROBINSON où il a été gendarme mobile jusqu'à sa retraite, effectuant des missions de maintien de l'ordre.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ac9a20ce9fcf1268f1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ELECTRICAL, Siège social : 253 RUE VICTORIN BOEWA ROBINSON - 98809 MONT-DORE Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 6 juillet 2018, la société Papso VIII a confié à la société Salini Immobilier la construction d'un bâtiment logistique au Plessis-Robinson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c85

Appel

19 février 1999

19 février 1999

née Z... pour les voir condamner à lui payer, avec exécution provisoire, la somme de 195.079,12 Francs, au titre du solde débiteur d'un compte-chèque ouvert dans ses livres, à l'agence du PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88808

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacky X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Mme X... précise que la rémunération inclut le 13ème mois et les congés payés ainsi que toute autre somme qui serait due par la convention collective; Mais attendu que, par arrêt du 16 mars 2006 (Robinson

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan ", qu'elle exploite à Robinson

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