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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 4] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e97
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 4] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e99
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 4] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Romain
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241b9
13 juillet 2024
13 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2c
6 février 2020
6 février 2020
J... né le [...] à FRONTENAY ROHAN (79270) [...] [...]
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
INTIMEE E.P.I.C. 13 HABITAT Pris en la personne de son Président, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Romaine
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e00c25a97f0381f5143
3 février 2015
3 février 2015
naissance 1] 1926 à [Localité 10] (RHÔNE) [Adresse 5] [Localité 5] défaillante SA PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CARON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
22 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
Source officielleChambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
25/14556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJN Ordonnance n° 2026/MEE60 (RG: 23/6699, 23/6701, 23/6702, 23/6705, 23/6758, 23/6765,23/8663) Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliè en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
6 août 2024
[X] [C]; - indemniser dans les mêmes conditions le capot carbone afférent à cette prothèse ; - débouter M.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEES : Mme [R] [D] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI
Source officielleChambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CITYA SAINT HONORE [Localité 5] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laurence PARENT-MUSARRA
Source officiellePage 8 sur 16