d'ancienneté au 22 septembre 2003, en qualité de conducteur d'autocars par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale du transport routier

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 1er septembre 1999, M.

Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.

par le maire de Draveil à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour objet l'acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copies certifiées conformes des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier

RAPHAEL DE SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008725 du 2 avril 2021 du Tribunal administratif

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Alain X...et madame Dominique Y...sont issus deux enfants : - Romain X..., né le 25 août 1995 - Mickaël X..., né le 8 février 2000

Romain X... prospérant amplement en son recours, par voie d'infirmation du jugement déféré, M.

AJRS prise en la personne de Me [F] [V], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LA HALLE, Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

M... qui, en sa qualité de gérant de la SCI Les Bains romains, ne peut que représenter ladite société s'avère irrecevable en sa demande en nullité de l'acte de vente, SCI Les Bains romains n'étant pas

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Des relations entre Alexandra A...et Laurent X...sont nés trois enfants, Marine le 16 octobre 1993, Romain le 22 mai 1998 et

Débouté Madame Anne Z... et Monsieur Romain X... de leurs revendications respectives de créances concernant les véhicules.

Ils font valoir que le centre hospitalier Romain-Blondet a procédé au versement de la totalité des sommes mises à la charge de ce dernier.

La commune d'Alba-la-Romaine a déclaré renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ Mme Agnès Rosine Elise Z... épouse X...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/06922 [H] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE SAINT ROMAIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

B H ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Popey a refusé de délivrer à Mmes D un permis d'aménager en vue de la création