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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f9
3 janvier 2025
[N] [L], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 01 janvier 2025 à 18h54 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a
698d7024cdc6046d47fd6a18
19 janvier 2026
N° RG 26/00227 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFDX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,
671894bfd8ceca1cd7019314
22 octobre 2024
N° RG 24/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
6881beb753f7f060d28c78ad
23 juillet 2025
[H] [T], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 22 juillet 2025 à 06 heures 42 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
62d79aed71d9f5effbdf2a42
19 juillet 2022
[T] est dépourvu de garanties de représentation et qu'il n'est pas en mesure de produire une attestation d'hébergement.
66a48d82d2924ce9e15569ba
26 juillet 2024
N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour
6710aa75be64d7e5102451f4
15 octobre 2024
[C] [Z] se prévaut de l'existence d'un frère, résidant à [Localité 2] et pouvant l'héberger. Il soutient que ses garanties de représentation sont suffisantes.
668e257afcf93851fdd648b1
9 juillet 2024
N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de
62833c4e5a52a8057d99193a
14 mai 2022
Il sollicite la réformation de l'ordonnance entreprise et son assignation à résidence au domicile de sa mère qui fournit une attestation d'hébergement.
696f2c30cdc6046d47f47482
17 janvier 2026
N° RG 26/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
66a33c4702a12a235bae6edc
25 juillet 2024
barreau de Rouen exerçant son droit de suite, - à Mme [H] [K], interprète en langue roumaine, - à M.
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
Les parents se sont séparés en août 1998 ; les enfants sont restés avec la mère et le père est parti vivre à ROUEN.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2200429 du 11 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cd
11 avril 2025
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
659659e3fa0e60000859aaa4
3 janvier 2024
[T], il convient de relever qu'il ne justifie d'aucun projet quant à son hébergement et sse ressources en France.
69f43506cdc6046d472cc588
30 avril 2026
N° RG 26/01685 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
64eedcd9bb2c32d969d35470
29 août 2023
[W] [I], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 28 août 2023 à 12 heures 27 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
63b677a6a853827c9026d2b2
4 janvier 2023
[E] [W], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 janvier 2023 à 11 heures 11 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
6878840d63001e49f9f26a25
16 juillet 2025
Elle ajoute être uniquement passée en France où elle pouvait néanmoins être hébergée par un ami. Elle précise enfin renoncer à tout autre moyen. M.
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