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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d09
27 octobre 2022
[K] afin de lui laisser la charge de développer et de faire connaître la franchise 'Oncle Scott's' sur [Localité 6] et ses environs, compte tenu de ses qualités de chef de cuisine'.
Pôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b8
13 octobre 2022
Jugement du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS RG n° 19/14252 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (75) représenté par Me Dominique-Jeanne
Pôle 1 - Chambre 11
69f43a2ccdc6046d472d8ff7
30 avril 2026
B N° RG 26/02413 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEWP Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69f43a35cdc6046d472d90a1
: B N° RG 26/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNETF Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4adaa76ec6bab6dfbabcb
5 avril 2025
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
680723069db5bb5c624d2df9
21 avril 2025
B N° RG 25/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6K Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 18h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9ba
4 juin 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012P00334 APPELANT Monsieur [J] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-loup
677f6628e034c1f8dc45890f
8 janvier 2025
N° RG 25/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2025, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
B...au volant de son scooter se trouvait à une trentaine de mètres derrière le véhicule de M.
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625c
14 janvier 2025
SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DUVAL
12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0b
13 avril 2023
Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude
67f4ada976ec6bab6dfbabc3
B N° RG 25/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
6253cb99bd3db21cbdd8ddca
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
A... et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de celui-ci sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Chambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
Sur l'applicabilité au litige de la loi du 5 juillet 1985': Si le scooter de M.
69f43a32cdc6046d472d9057
B N° RG 26/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNETS Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
6785fda5e1c1941b1ee980ad
13 janvier 2025
N° RG 25/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2025, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
d'allocation logement et de 365 euros de Rsa et en devant régler les mêmes charges.
5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
A ce titre, le DOO du SCOT identifie le lieudit Trévignon en tant qu’agglomération ou village.
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