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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e36c25a97f0381f5372
9 décembre 2014
9 décembre 2014
AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19625 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [J] [D] Grosse délivrée le : à :P.G ME LA SADE
Source officielleChambre A - Civile
66878caa05d6f7f678d48f42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E] [AD] [Adresse 11] [Localité 17] Maître [D] [DG] [Adresse 15] [Localité 17] ET en présence lors de l'audience du 19 mars 2024 ayant donné lieu à l'arrêt du 28 mars 2024 de : Me Philippe Sadeler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02125_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
57000 METZ SOCIÉTÉ SADE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux Parc du Millénaire - 765, rue Henri Recquerel BP 1224 34010 MONTPELLIER CEDEX 01 SOCIÉTÉ SADE DU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0af
24 avril 2025
24 avril 2025
A compter du 1er septembre 2005 son contrat de travail était transféré à la SAS SADEF.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02830_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 juin 2024, Mme D... épouse C..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01667_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, des décisions portant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
principe du contradictoire garanti par la charte du contribuable vérifié s'en est trouvé méconnu ; -elle n'a pas désinvesti, ni donc distribué, de façon occulte les sommes que lui devait la société Sade
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/00745 du 01/02/2011
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
Le 11 décembre 2001, la société COING venant aux droits de la société Transports Coing cède l'immeuble objet du bail à la société SADE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
garantie des avances qu'elle a consenti à la société Isor pour les seuls marchés Rougon (14 600 euros ) et Sodexo (3 200 euros) et ne prouvant pas l'existence de l'avance consentie au titre du marché SADEV
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21240_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C H, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-31-1927 du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02584_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02711_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2023 et 21 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f2757f
24 août 2022
24 août 2022
de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : La SCI TFB GIVORS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE dont le siège social est sis : [Adresse 4], représenté par son gérant en exercice Monsieur Benjamin SADEK
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
né le 14 octobre 1951 à AZOUZA (Algérie) demeurant ... 59494 PETITE FORET représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Djamal SADEK, avocat au barreau de
Source officiellePage 8 sur 16