La société Immobilière 3F, venant aux droits de la société SADIF, a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris.

Sadia X...et Saïd Y...ont contracté mariage le 9 juillet 1984 à Ouled Mimoun en Algérie sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Charles Y..., appartenant à la société ALPHA AMBULANCES et assuré auprès de la compagnie SADA ASSURANCES.

Il soutient enfin que le dommage allégué constitue bien un risque garanti par la SADA.

DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Martine X...

2003/2004, ainsi que sur son site Internet, un sac référencé C 920 9190 et commercialisé au prix public de 39,90 €, lequel reproduirait les caractéristiques originales et nouvelles de son sac "LOGO SADDLE

du 1er janvier 2009 au 30 avril 2011, - de la compagnie AXA France du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011, - de la compagnie SADA à compter du 1er décembre 2012.

N° RG 21/01968 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICA3 JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [E] 199 rue Sadi

est applicable aux sociétés Mutuelle d'Assurance des Transporteurs Unis, CNIA SAADA assurance, venant aux droits de la société Es Saada assurance, et Al Wataniya, En conséquence, - condamner solidairement

[C] [J], la société CM2H, la société SAPI Cloisons Isolation : . M. [Z] [D] : 18 550 euros . Mme [R] [M] : 20 500 euros . M. [N] [X] : 30 500 euros . Mme [V] [G] : 50 500 euros . M.

Elle a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a diligenté une expertise amiable au contradictoire du syndicat des copropriétaires et de son propre assureur la SADA.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [J] [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [D] [X] [W] [Adresse

conseil départemental du Nord à sa demande de communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget communal de la commune de Sada

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 12 Mars 2019 RG n° 17/03756 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA SADA

SADIA née en 1910 à AIN ZAOUIA, fille de AHMED b/ MOHAMED et de Z...

N° RG 21/01965 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAW JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] 199 rue Sadi

N° RG 21/01966 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAY JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] 199 rue Sadi

Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Sadir

qualité d'assureur de la SAS Razel Bec, et de la SMA SA prise en qualité d'assureur des sociétés Franki Fondation et Sefi Intrafor, du groupement Gasap, composé des sociétés Gagneraud Construction Paris, Sade