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12 410 résultats pour « Salgues-Jan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01136_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C A, à B Jan A et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 8 avril 2025 O.

Source officielle

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CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[S] [E] était également depuis 2011 le directeur général de la société Variscan Mines, titulaire du permis d'exploration de la mine du Salau située en Ariège.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452cdcdc6046d47938ccd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbce

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Cezary Jan X... C/ Mme Céline Annick Y... épouse X...

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d05

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, la SARL CALIFORNIA RESORT a fait délivrer aux consorts [S] assignation devant le juge de l'exécution par acte en date du 1er juillet 2021 qui a été dénoncée non pas à la SCP DALMIER JAN TIXIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1e

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LE TRÉSORIER D 18ème ARRONDISSEMENT 94, Rue de Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02 représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS :Madame Jannie X... Y... ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceab8594705dbfccc04

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La SCI JAL sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Je vous ai tendu la main afin de vous saluer. En réponse, vous m'avez tourné le dos et refusé une première fois de me serrer la main.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des sommes, au sein de différents com tes, dont les intitulés (« OD com te 401 GB2 T Consulting libellés SARL C... ou SCI Bemathie », « OD com te 401 SARL C... 401/411 », « OD com te 4213 libellés Salgues

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fa

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[B] [I] est associé des sociétés JAD, JDC et JDS, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a49

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

civile, - condamné la société Le Clos de Jane aux dépens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00486_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf8cdc6046d47383653

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [L] né le 04 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité grecque Ayant pour conseil choisi, Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre de rétention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04340_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406991 du 2 octobre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03565_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00661_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111936 du 5 février 2022 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02819_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210312/8-2 du 17 juin 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04354_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206017 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 mars 2022 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00714_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2224928 du 15 février 2023 rendu par le tribunal

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226585cdc6046d47396cf1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: - rejeté la demande de jonction des procédures relatives aux contestations élevées contre les injonctions de payer prononcées à l'égard de la SARL [O], de la SCI De Palard et de la SCI Les Petits Jays

Source officielle